Les nouvelles fraiches de STELLA

Les mesures du budget 2014 vont épargner les PME et même les encourager à innover. La taxe sur l'excédent brut d'exploitation épargnera les PME, en ne taxant que les plus grandes structures. Pour favoriser l'innovation des petites entreprises, le dispositif PEA-PME va être lancé. Ces nouveautés fiscales seront effectives dès le 1er janvier 2014 : il est donc impératif de se tenir informé des changements et de l'impact de ces mesures sur son entreprise. Un expert comptable est un soutien précieux pour le chef d'entreprise dans ces cas-là.

La taxe sur l'excédent brut d'exploitation épargne les PME

En temps de crise, les PME sont les entreprises sur lesquels le gouvernement compte pour embaucher,innover et améliorer la balance commercialeextérieur. Le budget 2014 ne déroge pas à la règle puisqu'il tente de préserver les PME d'une partie des augmentations de taxe et d'impôts prévues. Ainsi, il prévoit d'exonérer de la nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) les PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros. Le taux de cette taxe a été fixé à 1% de l'EBE et ne touchera donc que les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros. Ce seuil doit permettre aux PME de souffler un peu en évitant d'alourdir leur fiscalité. Cependant, le ministre de l'Economie et des Finances a récemment annoncé que cette nouvelle taxe pourrait finalement être remplacée par une hausse temporaire de l'impôt sur les sociétés.

Des mesures qui favorisent l'innovation des PME

La première mesure qui va bénéficier aux PME est lelancement du dispositif PEA-PME au 1er janvier 2014. Celui-ci bénéficiera des mêmes avantages fiscaux que le PEA. Il a pour but de développer l'investissement en actions des français, pour soutenir le financement des petites et moyennes entreprises. Avec cette mesure, le gouvernement souhaite soutenir les capacités d'innovation des PME, en leur fournissant un nouveau moyen de financement.

Pour stimuler plus directement ces entreprises, il a également été décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2016 le statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui permet à ces sociétés de bénéficier de l'exonération d'impôt sur les sociétés pendant 2 ans, ainsi que de l'exonération de la contribution économique territoriale(CET) et de la taxe foncière, mais aussi de l'exonération des cotisations patronales pour certains postes rattachés à la recherche et développement. Les exonérations sociales accordées à ces sociétés seront élargies et rétablies à 100% (et non plus dégressives) les 7 années suivant leur création.

L'expert comptable apporte un soutien non négligeable au chef d'entreprise dans la gestion de ses finances et de sa fiscalité. Devant se tenir continuellement informé des nouveautés fiscales, il permet à ses clients de rester en conformité avec la loi et de ne pas se faire surprendre par des changements réglementaires et/ou fiscaux.

                                   Publié le 14 Octobre 2013, Cabinet LONGUEMART Conseils et Associés.