Les nouvelles fraiches de STELLA

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Bon à savoir en Finance-Comptabilité


BUDGET 2014 : ce qui va changer pour les PME

 

Les mesures du budget 2014 vont épargner les PME et même les encourager à innover. La taxe sur l'excédent brut d'exploitation épargnera les PME, en ne taxant que les plus grandes structures. Pour favoriser l'innovation des petites entreprises, le dispositif PEA-PME va être lancé. Ces nouveautés fiscales seront effectives dès le 1er janvier 2014 : il est donc impératif de se tenir informé des changements et de l'impact de ces mesures sur son entreprise. Un expert comptable est un soutien précieux pour le chef d'entreprise dans ces cas-là.

La taxe sur l'excédent brut d'exploitation épargne les PME

En temps de crise, les PME sont les entreprises sur lesquels le gouvernement compte pour embaucher,innover et améliorer la balance commercialeextérieur. Le budget 2014 ne déroge pas à la règle puisqu'il tente de préserver les PME d'une partie des augmentations de taxe et d'impôts prévues. Ainsi, il prévoit d'exonérer de la nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) les PME réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros. Le taux de cette taxe a été fixé à 1% de l'EBE et ne touchera donc que les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros. Ce seuil doit permettre aux PME de souffler un peu en évitant d'alourdir leur fiscalité. Cependant, le ministre de l'Economie et des Finances a récemment annoncé que cette nouvelle taxe pourrait finalement être remplacée par une hausse temporaire de l'impôt sur les sociétés.

Actualités expertise comptableDes mesures qui favorisent l'innovation des PME

La première mesure qui va bénéficier aux PME est lelancement du dispositif PEA-PME au 1er janvier 2014. Celui-ci bénéficiera des mêmes avantages fiscaux que le PEA. Il a pour but de développer l'investissement en actions des français, pour soutenir le financement des petites et moyennes entreprises. Avec cette mesure, le gouvernement souhaite soutenir les capacités d'innovation des PME, en leur fournissant un nouveau moyen de financement.

Pour stimuler plus directement ces entreprises, il a également été décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2016 le statut de jeune entreprise innovante (JEI) qui permet à ces sociétés de bénéficier de l'exonération d'impôt sur les sociétés pendant 2 ans, ainsi que de l'exonération de la contribution économique territoriale(CET) et de la taxe foncière, mais aussi de l'exonération des cotisations patronales pour certains postes rattachés à la recherche et développement. Les exonérations sociales accordées à ces sociétés seront élargies et rétablies à 100% (et non plus dégressives) les 7 années suivant leur création.

L'expert comptable apporte un soutien non négligeable au chef d'entreprise dans la gestion de ses finances et de sa fiscalité. Devant se tenir continuellement informé des nouveautés fiscales, il permet à ses clients de rester en conformité avec la loi et de ne pas se faire surprendre par des changements réglementaires et/ou fiscaux.

 

                                   Publié le 14 Octobre 2013, Cabinet LONGUEMART Conseils et Associés.


19/10/2013
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Expertise comptable en ligne et sécurité des données

 

L'expertise comptable en ligneest de plus en plus utilisée par les entreprises, petites ou grandes. Cette méthode de gestion comptable a beaucoup d'avantages, que ce soit pour son coût moindre, la rapidité d'envoi des données ou encore la possibilité de disposer de ses comptes où que l'on se trouve. Pourtant, certains chefs d'entreprise se posent encore des questions sur la sécurité de leurs données stockées sur le Cloud. Certaines de ces interrogations sont normales, mais ne sont en réalité que des idées reçues. La comptabilité en ligne est une méthode de gestion qui est vraiment très sécurisée, comme le montre la suite de cet article.

L'hébergement de ses données sur internet permet-il aux concurrents d'y avoir accès ?

L'expertise comptable en ligne utilise le mode SaaS pour héberger les données sur internet. Mais le fait que celles-ci soient stockées sur le web ne signifie pas qu'elles sont accessibles pour n'importe qui. Elles sont sécurisées comme le sont des données bancaires. Le chef d'entreprise peut aussi décider de donner accès à certaines informations comme les factures à son expert-comptable ou un de ses collaborateurs par exemple, pour que celui-ci puisse vérifier la comptabilité de la société. Pour ce faire, un identifiant donnant accès uniquement à une partie des données, et éventuellement uniquement à la consultation des documents sans possibilité des les modifier pourra être créé.

networkcloudLe chef d'entreprise est-il toujours maître des données stockées en ligne ?

Toutes les données utilisées pour l'expertise comptable en ligne, donc stockées avec un service SaaS, restent sous le contrôle du chef d'entreprise. La loi encadre parfaitement le temps pendant lequel les services SaaS sont dans l'obligation de conserver les données d'une société, dans le cas d'un désabonnement par exemple. Et si le dirigeant souhaite arrêter son contrat avec le service SaaS, celui-ci doit fournir une preuve de l'effacement des donnéesen sa possession.

Les données ne sont-elles pas plus en sécurité en interne que stockées en ligne ?

Certains chefs d'entreprise peuvent penser que leurs données sont plus en sécurité dans les locaux de leur société. Mais ce n'est pas le cas, les risques de perdre ces données étant multiples. Les risques liés à l'endommagement du serveur ou ordinateur sont fréquents (inondation, incendie, vol ou dégradation...), sans oublier les risques qu'un pirate s'introduise dans le système et vole des informations. Un collaborateur peut également dérober les données en toute discrétion avec une simple copie de la base de données client sur clé USB.

Et si la connexion internet ne fonctionne plus, comment vais-je avoir accès aux données ?

Si la connexion internet ne fonctionne plus dans l'entreprise, il est possible de se reconnecter depuis n'importe quel ordinateur ayant accès à internet. Faire appel à un expert comptable en ligne permet une grande souplesse dans la gestion. Si le client perd sa connexion, son expert comptable peut très bien s'occuper de faire les opérations souhaitées par exemple. Il ne faut pas oublier qu'une comptabilité faite sur un serveur ou ordinateur en interne peut faire perdre beaucoup plus de temps, si l'un ou l'autre tombe en panne.

L'expertise comptable en ligne peut faire peur si on ne connait pas vraiment son fonctionnement. Pourtant, c'est une technique de gestion comptable très sécurisée, qui permet de gagner en productivité.


19/10/2013
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COMMISSAIRE AUX COMPTES : quand et comment l’entreprise doit y faire appel

 

La nomination d'un commissaire aux comptes dans une entreprise n'est pas obligatoire, sauf dans certaines situations et sous certaines conditions. Ce sont les sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, etc) qui se doivent de faire appel à un commissaire aux comptes si elles répondent aux critères. Pour ce faire, il est important de respecter certaines formalités dans les démarches à effectuer.

Quand doit-on nommer un commissaire aux comptes ?

La nomination d'un commissaire aux compte est facultative sauf pour les SOCIÉTÉS ANONYMES qui ont l'obligation d'en nommer un. Pour les autres entreprises, cette démarche peut devenir obligatoire dans certains cas. Pour cela, il faut que l'entreprise dépasse une certaine taille, un palier "critique". Celui-ci est atteint quand une entreprise dépasse deux des trois seuils suivants. Pour les SARL et EURL, les trois seuils sont les suivants : un chiffre d'affaires hors taxes à 3 100 000 euros, un total du bilan de 1 550 000 euros et un nombre de salariés de 50. En ce qui concerne les SAS ou SASU, les seuils ont été fixés à 2 000 000 euros de chiffre d'affaires, un total bilan de 1 000 000 euros et un nombre de salariés supérieur 20 personnes. Ainsi, si une SARL possède 70 salariés et dépasse les 3 100 000 euros de chiffre d'affaires, elle est dans l'obligation de nommer un commissaire aux comptes.

livre comptableComment nommer un commissaire aux comptes ?

Certaines règles et formalités sont à respecter lors de la nomination d'un commissaire aux comptes. La nomination de ce-dernier doit être constatée par écrit dans un procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire des Associés de la société. Les associés doivent nommer le commissaire aux comptes titulaire pour six exercices comptables, sans oublier de choisir un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, dans le cas où le titulaire serait absent. Pour choisir un commissaire aux comptes, il est conseillé de se référer à la liste de Commissaires aux Comptes. Celle-ci est disponible au Greffe du Tribunal de Commerce ou auprès de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC). Il faut savoir que le non-respect de la nomination d'un commissaire aux comptes expose le gérant ou le président à une amende de 30 000 euros et deux ans d'emprisonnement.

Le commissaire aux comptes, bien qu'il soit souvent nommer par obligation, est un professionnel qui peut être également un vrai pour le chef d'entreprise car par son intervention il permet de diminuer le risque légal pesant sur l'entreprise et permet de rassurer les tiers que ce soient des partenaires, clients ou investisseurs.

 

                                                                                                           Résumé par Stella !


18/10/2013
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